1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services de la société GOTAS sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées.

GOTAS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : GOTAS, SAS, dont le siège social est situé au 7 rue Jules Raimu, 77185 Lognes, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 984 393165 00027.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@gotas.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse, téléphone, email
• Informations contractuelles et de facturation
• Données de connexion et de navigation (le cas échéant)

Certaines données peuvent être collectées automatiquement via des cookies ou traceurs, conformément à notre politique de gestion des cookies.

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services demandés par le Client
• Gestion des comptes utilisateurs et des prestations
• Facturation et comptabilité
• Communication avec les clients
• Amélioration de nos services
• Conformité avec les obligations légales

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat
• Le respect d’une obligation légale
• Le consentement de la personne concernée (notamment pour les communications marketing)
• L’intérêt légitime de GOTAS

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de GOTAS
• Prestataires et sous-traitants techniques ou logistiques
• Autorités administratives ou judiciaires, en vertu d’une obligation légale

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément à la législation en vigueur.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps à des fins de preuve ou pour répondre à des obligations légales.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@gotas.fr

9. Sécurité

GOTAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher toute perte, détérioration ou accès non autorisé.

10. Transferts hors UE

Par défaut, GOTAS ne transfère pas de données hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

11. Cookies

Notre site et/ou application peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

12. Modification de la politique

GOTAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@gotas.fr